Règlement du jeu

ARTICLE 1 : L’ASSOCIATION ORGANISATRICE

Le Lions Club Tulle Doyen dont le siège social est La Taverne du Sommelier, 8 quai de la République à Tulle (19000), enregistré au Lions International sous le numéro 19284 et à la Préfecture de la Corrèze sous le numéro W192000292, coordonne une action sous forme d’un jeu ayant pour objectif de collecter des fonds destinés, notamment et principalement, à aider des personnes victimes d’accidents de la vie, à Tulle et son agglomération, ainsi qu’à leur famille.

Le règlement de jeu de cette action est déposé et consultable à l’étude de Maître Maxime ROUZEYROL, SAS CJ-REC – Huissier de Justice associés, 3, quai Gabriel PERI, BP 158 – 19004 Tulle.

ARTICLE 2 : PRINCIPE DE L’ACTION-JEU DUCK RACE (APPELÉE CI-APRÈS « COURSE DE CANARDS »)

L’action consiste à organiser sur la rivière une course de canards en plastique qui portent chacun une couleur. Les couleurs sont au nombre de cinq (vert, bleu, noir, blanc, rouge).

Toutes les personnes physiques et morales peuvent acheter un ou plusieurs canards concourants. Les canards arrivés les premiers feront gagner par tirage au sort des lots aux propriétaires des billets de couleurs correspondantes aux canards ayant franchis la ligne d’arrivée.

L’ordre d’arrivée des canards détermine l’ordre des tirages des billets gagnants suivant la couleur des canards passant la ligne.

Pour assurer une homogénéité dans le tirage des billets, si un ou plusieurs canards de même couleur se suivent lors du franchissement de la ligne d’arrivée celui-ci ou ceux-ci -ci sont neutralisés. La couleur retenue pour le tirage est celle du premier canard.

Il est interdit de revendre un numéro de canard.

Le contrôle de l’arrivée des canards de couleur jusqu’à l’attribution du dernier lot est assuré par Maitre Maxime ROUZEYROL, Huissier de justice.

Les résultats pourront être communiqués dès l’arrivée ou ultérieurement en fonction de l’appréciation qui sera faite par Maitre ROUZEYROL.

Les lots seront remis aux gagnants sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) par le Présidents du Lions Club Tulle Doyen.

À cet effet, le Club publiera, sur le site « https://www.duckracetulle.fr » les résultats de la course et enverra à chaque gagnant (ayant donné son adresse) un courriel leur indiquant :

• Le lot gagné et que faute pour le gagnant d’avoir retiré son lot dans les 30 jours suivant l’envoi de ladite lettre, il perdra définitivement son droit de recevoir le lot.
• Le lieu où il devra aller chercher son lot.

Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposées par le sponsor de l’action-jeu et le Lions Club Tulle Doyen.

ARTICLE 3 : DATE, LIEU ET DÉROULEMENT DE LA COURSE DE CANARDS

La course de canard se déroulera le 27 mai 2023 à partir de 15 h sur la Corrèze, à Tulle avec un départ au niveau du Pont des Carmes et une arrivée au niveau du Pont Charles Lachaud.

L’heure est susceptible d’être légèrement décalée en fonction des contraintes techniques.

Le Club se réserve le droit :

• De modifier le point de départ, le point d’arrivée et la distance de la course,
• De reporter ou d’annuler la course,
• D’annuler un départ et recommencer la course,

Ceci notamment en fonction du nombre de billets de canard vendus, des conditions climatiques ou de sécurité.

Le Club ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte d’un canard lors de la course ou si un canard n’a pas pu franchir la ligne d’arrivée.

Toutes les informations sur le point de départ et le lieu d’arrivée seront indiqués sur le site « https://www.duckracetulle.fr ».

Après le départ de la course, les canards descendront la rivière sans assistance extérieure, par le seul effet du courant naturel du fleuve. Le Club se réserve néanmoins la possibilité de remettre à l’eau les canards qui se seraient échoués, voire d’intervenir par tout moyen si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant.

Les participants s’interdisent d’intervenir dans la course.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA COURSE

La participation à la course est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu’à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l’objet d’une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, voire plus généralement d’une interdiction de participer à un événement comme celui-ci.

Un participant peut acheter autant de billets de canard qu’il le souhaite et ceci jusqu’à la date du 27 mai 2023 à 14h00.

La billetterie en ligne « https://lions-tulledoyen.myassoc.org/billetterie » sera close le mardi 25 mai à 20 h.

La propriété reconnue du billet ou des billets est celle du NOM de la personne déclarée au moment de l’achat.

Le Club met en vente des billets de canards de couleur (Vert, Bleu, Noir, Blanc, Rouge).

Si un des membres de l’Association ainsi que leur époux(se), concubin(e) notoire ou partenaire pacsé(e) gagne un lot quel qu’il soit, il s’engage à le remettre en jeux.

Tout acheteur d’un numéro accepte l’intégralité des conditions du présent règlement et notamment que :

• Ses prénom et nom soient cités à l’arrivée de la course si le billet gagnant porte son numéro,
• Ses prénom et nom soient mentionnés sur toute liste faisant apparaître les gagnants, que cela soit pour faire connaître les gagnants ou faire la promotion du Club ou de la course,
• Le Club prenne toute photographie et/ou fasse toute vidéo de lui que bon lui semblera et les publie sur tous les supports de communication (site Internet, blog, journal, etc.),
• Les sponsors de cette action prennent toute photographie et/ou fasse toute vidéo et les publient sur leur site Internet, dans leur journal ou autre.

Il est rappelé que le consentement du participant à la prise de photographies ou de vidéos est présumé dès lors que la prise d’images est réalisée dans un lieu public, que constituent les berges de la Corrèze où se déroulera la course.

L’ACQUISITION D’UN OU PLUSIEURS BILLETS VAUT CONSENTEMENT A LA REALISATION D’IMAGES OU DE VIDEOS ET A LEUR PUBLICATION COMME MENTIONNE.

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES

L’achat d’un billet de canard peut se faire directement sur le site de vente en ligne « https://lions-tulledoyen.myassoc.org/billetterie », ou alors auprès du Club ou de Commerçants, lors des manifestations qui seront organisées, notamment lors de ventes sur rue.

L’achat d’un billet est de CINQ (5) EUROS. Tout achat est définitif et ne sera en aucun cas remboursé.

Tout acheteur d’un numéro doit communiquer son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse courriel, aux fins de la bonne exécution du jeu et notamment de la remise des prix évoquées.

ARTICLE 6 : DURÉE DU JEU

Le jeu est ouvert du 28/01/2023 au 27 mai 2023 à 14h00.

ARTICLE 7 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présentes, par la mention d’informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation ou sur le site Internet, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.

À ce titre, les participants autorisent le Club à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraîneront l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.

L’Association se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.

ARTICLE 8 : PRÉCISIONS RELATIVES AUX LOTS

Les lots ne pourront pas être attribués sous une forme autre que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature.

Les lots qui n’auraient pas pu, pour une raison indépendante de la volonté de l’organisateur, être remis à un gagnant, resteront la propriété du Club.

Le Club ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l’envoi des courriers aux gagnants du concours. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par le Club.

ARTICLE 9 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le Club ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-jeu ou à en modifier les conditions.

En aucun cas, le Club ne serait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site Internet, de la perte ou du retard dans le transfert au Club des bulletins de participation, dû à des grèves ou des perturbations du service postal ou dans l’acheminement des courriers aux gagnants des tirages au sort.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Club se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristique proche.

ARTICLE 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT

La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé auprès de la SAS CJ-REC, Maître Maxime ROUZEYROL, Huissier de justice, 3, Quai Gabriel Péri 19000 TULLE, et consultable sur le site « https://www.duckracetulle.fr ».

Le règlement des opérations peut être remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier en écrivant l’adresse du jeu : Lions Club Tulle Doyen dont le siège social est La Taverne du Sommelier, 8 quai de la République à Tulle (19000).

Ces demandes doivent être effectués avant le 30 avril 2023 (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande d’envoi par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée de l’action-jeu sera acceptée.

Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30 avril 2023 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire sous un délai de 4 semaines environ à réception de la demande par le Club.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au jeu sont à destination exclusive du Club organisateur et qu’elles feront l’objet d’un traitement sous forme de fichier informatisé déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu: Lions Club Tulle Doyen dont le siège social est La Taverne du Sommelier, 8 quai de la République à Tulle (19000)

La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.

Le Club s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers, sauf en cas d’accord du participant.

Les informations relatives au traitement des données recueillies sont précisées dans les mentions légales accessibles sur le site et auxquelles il est renvoyé pour plus d’informations.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.